CGV

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsque les prix sont établis FRANCO.

Nos délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible. Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves précises doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées, par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur.

Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins. Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à régler nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes.

Les prix mentionnés sur les bons de commande par nos représentants ne sont fournis qu’à titre indicatif. Nous facturons toujours au cours du jour de l’expédition.
Tout déduction effectuée sur nos factures pour une raison quelconque est déductible de notre chiffre d’affaires et entraîne une réduction proportionnelle du montant de la T.V.A..

Les réclamations ne sont admises que dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise. Nous n’acceptons plus aucun retour 1 mois après expédition de la marchandise. Les bons de retour doivent être remplis par notre représentant.

Toute remise ou confirmation de commande comporte, sans réserve, acceptation des présentes conditions générales, qui prévalent, en toute hypothèse, sur les dispositions contraires émanant de l’acheteur. Toute stipulation non compatible figurant sur le document de ce dernier étant présumée révoquée par le contrat qui le lierait à nous.

Réserve de priorité :
Dans le cas où le paiement intégral n’interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la livraison et de dissoudre le contrat.
En cas de paiement anticipé, application d’un escompte de 2%. Tout retard de paiement engendre une pénalité calculée sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal, par jour de retard.
En cas de retard de paiement, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à l’article D 441-5 du Code de Commerce, est fixé à 40 Euros.

Election de domicile et juridiction :
Tous les litiges seront soumis au Tribunal compétent de Draguignan.